Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR  dont le siège social est au 17 Rue du Plessis 91410 Corbreuse, immatriculée sous le numéro 79904160300017 ci-après dénommée WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR dénommée ci-après et le client.

 

  1.     Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR. et l’acheteur, ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR.

WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

 

  1.     Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

  1.     Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro selon l'art. 293B du CGI et le régime de la TVA non-applicable, au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les livraisons pour les pays en dehors de France Métropolitaine pourront faire l'objet d'une tarification particulière.

 

  1.     Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, Royaume Unis, Allemagne, Espagne, Portugal, Suisse, Italie ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

La vente de nos produits hors France métropolitaine est une décision qui sera prise par WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR, qui se réserve le droit de refuser selon la destination de la livraison.

 

  1.     Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède un sur le site;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client par exemple en cas de litige relatif au règlement d'une commande préalable, de supputation de défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison préalable, d'insolvabilité dudit client.

Le fait de cliquer sur le bouton « valider ma commande » à la fin du processus de commande implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci, ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais, hors vacances et jours fériés. 
Les expéditions sont déclenchées le  lendemain  pour toutes les commandes passées du lundi au jeudi et réglées en ligne par carte bancaire. 
Les commandes passées le vendredi, le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi suivant. 
Les commandes passées un jour férié sont expédiées le jour ouvré suivant. 

  1.     Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de port du retour du produit. à compter de la réception de l’achat. Pour pouvoir bénéficier de ce droit de rétractation, les produits ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origine accompagnés des factures correspondantes et du motif de retour à l'adresse suivante :
Cuisine Mexicaine.fr
17 Rue du Plessis
91410 CORBREUSE
Aucun produit ouvert ou détérioré ne pourra être remplacé ou remboursé.
Le remboursement interviendra une fois le produit réceptionné et contrôlé dans nos locaux par nos soins et dans un délai maximum de 15 jours.

En cas d'exercice du droit de rétractation, WWW.CUISINE-MEXICIANE.FR s'engage à effectuer un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

 

  1.     Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement des produits se fait en euros uniquement, soit par carte bancaire,  soit par PayPal

-Le paiement par carte bancaire se fait en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d’expiration, et le cryptogramme visuel au dos de la carte. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. En effet, toutes les données personnelles sont cryptées. Pour votre confort et votre sécurité nous avons choisis de travailler dans ce cadre avec Paypal & Klikandpay qui utilisent un système sécurisé qui fait appel au protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

Pour chaque paiement effectué, WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR éditera une facture qui sera envoyée par email à l’adresse donnée par le client lors de la commande.

 

  1.     Livraisons

Toute commande non réglée au préalable ne pourra pas être envoyée.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour les commandes livrées par la Poste les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. En cas d’absence du destinataire, le facteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client, invitant ce dernier à venir retirer le colis dans les locaux de la poste concernée.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu de son colis à la réception de ce dernier, en présence du livreur.

En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ou refuser le colis. L’annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur.

Le client devra formuler auprès contact@cuisine-mexicaine.fr, dans les 7 jours ouvrables suivant la date de livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Toute réclamation parvenue hors délai après 7 jours ouvrables sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité de WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR ne pourra pas être mise en cause. Dans ce cas, la commande ne pourra être livrée à nouveau, ni remboursée sur le fondement de la non-conformité.

Tous les biens stipulés dans les commandes passées à WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR sont destinés à un usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom apparait sur l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de WWW.CUISINE-MEXICAINE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des biens s'interdisent toute revente partielle ou totale des biens.

 

  1.     Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR garantit que les produits vendus sur son site Internet ont été contrôlés afin d'être conforme à la description qui se trouve sur le site à la date de la commande.WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR s'engage à remettre au transporteur les produits dans un étant de parfaite qualité. Ceci est la seule garantie consentie par WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR. Aucune autre garantie tacite ou expresse n’est accordée. WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes du client. Le client est le seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de la réception par ce dernier et de leur utilisation

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cuisine Mexicaine 17 Rue du Plessis 91410 Corbreuse dans le délai de trente jours de la livraison.

        10.    Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

        11.     Politique de discrétion

Seules les informations indispensables sont demandées au client pour le bon déroulement de la commande. Les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique - le client reconnaît en avoir connaissance. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, et porte le numéro : XXXXX 
WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR s’interdit tout emploi des données personnelles communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement des commandes, un suivi des relations clients et l'envoi d'informations concernant WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR.

Les informations fournies par un client ne peuvent donc en aucun cas être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Si le client souhaite exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec notre Service Clients à l'adresse suivante Cuisine Mexicaine  17 Rue du Plessis 91410 Corbreuse

 

          12.       Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

           13.       Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR.

            14.        Archivage - Preuve

WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de WWW.CUISINE-MEXICAINE.FR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

             

             15.        Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.